J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9736
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Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public
NOR : EQUZ9800638A
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, modifié par l'arrêté du 22 mai 1992 ;
Vu l'avis en date du 21 avril 1998 de la commission de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 3 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le classement est prononcé pour cinq ans et six mois. Passé cette période, il expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les articles 2 et 6. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Michelle Demessine